JORF n°0287 du 7 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La gendarmerie nationale va fermer ou déplacer plusieurs unités en France à partir de 2025.
La gendarmerie nationale va fermer ou déplacer plusieurs unités dans différentes régions de France à partir de 2025.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les mesures concernant les militaires.
Les militaires de la gendarmerie nationale mutés lors d'une restructuration peuvent demander deux aides financières.
Les militaires de la gendarmerie nationale qui sont mutés peuvent recevoir deux aides financières pour les aider.