JORF n°0290 du 11 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
Un arrêté modifie les primes pour certains emplois dans la police de Paris.
Certains emplois dans l'administration centrale voient leurs points de NBI modifiés.
L'arrêté du 3 décembre 2025 modifie l'annexe III de l'arrêté du 31 janvier 2012.
L'arrêté modifie la liste des emplois bénéficiaires de la NBI dans les filières SIC-SGAMI-Préfecture de Police de Paris, en ajustant les catégories et points attribués à divers postes.
Les points de NBI attribués à certains emplois de la filière SIC-Administration centrale sont modifiés.
Un arrêté modifie les annexes d'un ancien texte pour ajuster les emplois éligibles à une prime dans la police.
Les nouvelles règles pour les primes des fonctionnaires de l'informatique du ministère de l'intérieur commencent le 1er janvier 2026.
Un arrêté modifie les annexes qui déterminent quels emplois dans la police et les systèmes d'information peuvent bénéficier d'une prime supplémentaire.
Un arrêté modifie les primes pour certains emplois dans la police et l'informatique du ministère de l'intérieur, avec des changements qui commencent le 1er janvier 2026.