Arrêté du 3 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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Abrogé1 février 2026

Créé le 24 décembre 2025 · Abrogé le 1 février 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les prix des tabacs

Résumé. Un nouvel arrêté sur les prix des tabacs manufacturés en France entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 décembre 2025 au samedi 31 janvier 2026

Source : Légifrance