Abrogé1 février 2026
Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2026 - art. 2
Créé le 24 décembre 2025 · Abrogé le 1 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux prix des cigarettes en France
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix des cigarettes en France et remplace les règles précédentes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.