JORF n°0305 du 30 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 3 décembre 2025 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 20 mai 2021.
L'arrêté précise les règles d'utilisation du pass Culture et les sanctions en cas de non-respect.
L'article précise les modalités d'ouverture de compte et les conditions d'attribution des crédits selon l'âge.
Un arrêté modifie les règles du pass Culture, un dispositif qui aide les jeunes à accéder à la culture.
L'arrêté du 3 décembre 2025 modifie les dispositions de l'arrêté du 20 mai 2021.
Un arrêté du 3 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 3 décembre 2025 supprime l'annexe II de l'arrêté du 6 novembre 2021.
La date de modification de l'arrêté applicable à Wallis et Futuna a été avancée du 10 décembre au 3 décembre 2025, et un nouvel arrêté du 20 mai 2021 a été ajouté.
L'article précise que seul le compte professionnel est concerné et modifie les références aux articles de l'arrêté.
L'arrêté du 3 décembre 2025 modifie le nom de la plateforme, simplifie les annexes et met à jour les articles applicables ainsi que leurs exceptions.
L'arrêté du 3 décembre 2025 supprime les articles relatifs aux bénéficiaires du pass Culture.
Un arrêté de 2021 est mis à jour avec des modifications apportées par les articles 20 à 24.
Un arrêté du 3 décembre 2025 remplace l'annexe d'un arrêté précédent du 20 mai 2021.
L'arrêté précise l'application dans les îles de Wallis et Futuna avec des montants adaptés en francs CFP.
L'article supprime les références spécifiques aux îles de Wallis et Futuna ainsi que la conversion des montants en francs CFP, se concentrant uniquement sur l'abrogation des articles de l'arrêté du 5 février 2019.
Les données du pass Culture ne peuvent plus être utilisées pour des objectifs incompatibles avec son fonctionnement.
L'article 13 de l'arrêté du 20 mai 2021 se concentre désormais sur la propriété intellectuelle et l'utilisation des contenus, abandonnant la protection des données personnelles.
L'article supprime les règles sur la propriété intellectuelle et les logiciels libres, et ajoute une procédure pour saisir le haut-fonctionnaire du ministère de la Culture.
L'article 12 simplifie les règles en supprimant les sanctions pour les comptes ou offres non conformes.
Le système de remboursement change pour exiger des offres sur une plateforme numérique avec un tarif inférieur ou égal au tarif public et un référent financier.
L'article modifie les conditions de domiciliation des comptes bancaires pour les professionnels.
L'article supprime les références au compte 'pass Culture Pro' et aux référents financiers, se concentrant sur la capacité juridique pour affilier une personne à un compte et les autorisations nécessaires pour le détenteur du compte.
L'article simplifie les conditions d'inscription en supprimant les distinctions entre personnes physiques et morales et en clarifiant l'accès gratuit.
L'article supprime les détails sur l'inscription gratuite et les critères d'éligibilité spécifiques pour se concentrer sur les conditions générales d'utilisation et la gestion des biens et services culturels.
L'article précise les biens et services éligibles à l'achat via l'application 'pass Culture' et introduit des exceptions au plafond de 50 euros pour les offres en ligne, notamment pour les personnes en situation de handicap ou résidant dans certaines zones géographiques.
L'article simplifie les règles en supprimant les détails sur les conditions d'utilisation et les montants maximums, se concentrant uniquement sur la gratuité de l'application pour les bénéficiaires.
L'arrêté modifie plusieurs articles pour clarifier les règles du pass Culture, notamment sur l'utilisation des données, les conditions d'inscription et les offres éligibles.
L'arrêté modifie les règles du pass Culture pour simplifier son accès et son utilisation par les jeunes.