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Arrêté du 3 février 1984

COMMISSION D'ASSISTANCE JUDICIAIRE PREVUE A L'ART. 53 DU DECRET 581291 DU 22-12-1958 MODIFIE

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NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION AU TITRE DE REPRESENTANT DU MEMBRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE:

M. REVOL JOSEPH (TITULAIRE).

M. ROBERT DUVILLIERS PIERRE (SUPPLEANT).

Arrêté du 3 février 1984