Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 3 février 1984
COMMISSION D'ASSISTANCE JUDICIAIRE PREVUE A L'ART. 53 DU DECRET 581291 DU 22-12-1958 MODIFIE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION AU TITRE DE REPRESENTANT DU MEMBRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE:
M. REVOL JOSEPH (TITULAIRE).
M. ROBERT DUVILLIERS PIERRE (SUPPLEANT).
Arrêté du 3 février 1984