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Arrêté du 3 février 1997

portant nomination au cabinet du ministre

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Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Est nommé, à compter du 3 février 1997, au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur :

Conseiller technique

M. Philippe Favre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER TECHNIQUE: M. PHILIPPE FAVRE,A COMPTER DU 03-02-1997.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 3 février 1997.

Yves Galland

Arrêté du 3 février 1997