L'agrément du préfet de région mentionné à l'article 8 du décret du 2 août 2002 susvisé (Organisation de la formation pour l'obtention d'un titre professionnel) est accordé pour un titre professionnel et les certificats complémentaires qui s'y rapportent, et sur un site donné. Il peut être accordé plusieurs agréments pour un même site.
Arrêté du 3 février 2003
Article 1
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Article 1
L'agrément du préfet de région mentionné à l'article 8 du décret du 2 août 2002 susvisé (Organisation de la formation pour l'obtention d'un titre professionnel) est accordé pour un titre professionnel et les certificats complémentaires qui s'y rapportent, et sur un site donné. Il peut être accordé plusieurs agréments pour un même site.
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