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Arrêté du 3 février 2003

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

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La ministre déléguée aux affaires européennes,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée aux affaires européennes, exercées par M. Jean-François Fitou, conseiller des affaires étrangères de 1re classe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 février 2003.

Noëlle Lenoir

Arrêté du 3 février 2003
Article 1
Article 2