JORF n° 33 du 8 février 2003
À la une
5 textesDécret n° 2003-97 du 5 février 2003 relatif à l'attribution d'indemnités au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Décret n° 2003-98 du 5 février 2003 portant dispositions relatives à l'assurance chômage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)
Décret n° 2003-99 du 6 février 2003 modifiant le décret n° 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Décret n° 2003-100 du 5 février 2003 portant modification du décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité et portant application de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Autres textes généraux
54 textesVoir 27 textes
Arrêté du 5 février 2003 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l'avenant n° 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe I, l'avenant n° 2 à l'annexe II, l'avenant n° 1 à l'annexe III, l'avenant n° 1 à l'annexe IV, l'avenant n° 1 à l'annexe V, l'avenant n° 1 à l'annexe VI, l'avenant n° 3 à l'annexe IX, l'avenant n° 1 à l'annexe XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Arrêté du 5 février 2003 portant agrément des accords d'application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé
Arrêté du 5 février 2003 portant agrément des annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Arrêté du 5 février 2003 portant agrément des accords d'application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Arrêté du 30 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 28 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais - Braud-et-Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin-Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague
Arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion
Arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes
Arrêté du 5 février 2003 portant modification de l'arrêté du 31 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 la répartition par sections et options des places mises aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive et au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel
Arrêté du 20 janvier 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2002
Arrêté du 28 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé par lecture optique des bulletins du recensement général de la population de 1999
Arrêté du 28 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de Niort et des communes environnantes
Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant l'avenant n° 5 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville
Arrêté du 7 janvier 2003 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile
Arrêté du 4 février 2003 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2003 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses.
Arrêté 27 janvier 2003 portant institution d'une régie d'avances
Arrêté du 30 janvier 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
Arrêté du 30 janvier 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Arrêté du 30 décembre 2002 portant application de l'article 9 du décret n° 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin
Arrêté du 3 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours et examens pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Arrêté du 20 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 21 janvier 2003 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances
Arrêté du 30 janvier 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Voir 11 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un poste d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Avis de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans les établissements d'enseignement agricole
Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés
Avis de vacance de l'emploi de responsable de la formation continue de l'institut régional d'administration de Bastia
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 11
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 5
Voir 11 textes
Décision n° 2002-2631/2661/2696 du 30 janvier 2003
Décision n° 2002-2651/2655/2887 du 30 janvier 2003
Décision n° 2002-2759 du 30 janvier 2003
Décision n° 2002-2764 du 30 janvier 2003
Décision n° 2002-2810 et autres du 30 janvier 2003
Décision n° 2002-2819 du 30 janvier 2003
Décision n° 2002-2826 et autres du 30 janvier 2003
Décision n° 2002-2831 et autres du 30 janvier 2003
Décision n° 2002-2857 du 30 janvier 2003
Décision n° 2002-2981 du 30 janvier 2003
Décision n° 2002-3025 du 30 janvier 2003
Mesures nominatives
55 textesVoir 38 textes
Arrêté du 30 janvier 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 4 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 4 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 8 janvier 2003 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 8 janvier 2003 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 30 janvier 2003 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles et à la nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles et à la nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2003 portant acceptation d'une démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 6 février 2003 portant nomination d'une auditrice de justice à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Arrêté du 3 février 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (secrétaires généraux d'académie)
Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination aux commissions interdisciplinaires du Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 31 janvier 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 5 février 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 6 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
Arrêté du 30 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination du vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
Arrêté du 28 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes
Voir 16 textes
Décret du 5 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 5 février 2003 portant élévation de classe (administration préfectorale)
Décret du 5 février 2003 portant élévation de classe (administration préfectorale)
Décret du 6 février 2003 portant nomination d'un préfet
Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 3 février 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
Décret du 3 février 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
Décret du 6 février 2003 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Décret du 6 février 2003 portant nomination (Cour des comptes)
Décret du 3 février 2003 portant radiation (corps des mines)