Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 33 du 8 février 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2003-97005 février 2003

Décret n° 2003-97 du 5 février 2003 relatif à l'attribution d'indemnités au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet

Décret2003-982 articles · 5 février 2003

Décret n° 2003-98 du 5 février 2003 portant dispositions relatives à l'assurance chômage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2002-15531 article · 24 décembre 2002

Décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

Décret2003-992 articles · 6 février 2003

Décret n° 2003-99 du 6 février 2003 modifiant le décret n° 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Décret2003-1003 articles · 5 février 2003

Décret n° 2003-100 du 5 février 2003 portant modification du décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité et portant application de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Autres textes généraux

54 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté3 articles · 5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet

Arrêté4 articles · 5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté4 articles · 5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l'avenant n° 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté12 articles · 5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe I, l'avenant n° 2 à l'annexe II, l'avenant n° 1 à l'annexe III, l'avenant n° 1 à l'annexe IV, l'avenant n° 1 à l'annexe V, l'avenant n° 1 à l'annexe VI, l'avenant n° 3 à l'annexe IX, l'avenant n° 1 à l'annexe XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté4 articles · 5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 portant agrément des accords d'application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté4 articles · 5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé

Arrêté5 articles · 5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 portant agrément des annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté16 articles · 5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 portant agrément des accords d'application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté1 article · 30 janvier 2003

Arrêté du 30 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté2 articles · 28 janvier 2003

Arrêté du 28 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais - Braud-et-Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin-Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague

Arrêté10 articles · 31 janvier 2003

Arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion

Arrêté10 articles · 31 janvier 2003

Arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes

Arrêté1 article · 5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 portant modification de l'arrêté du 31 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 la répartition par sections et options des places mises aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive et au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel

Arrêté7 articles · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2002

Arrêté2 articles · 28 janvier 2003

Arrêté du 28 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé par lecture optique des bulletins du recensement général de la population de 1999

Arrêté5 articles · 28 janvier 2003

Arrêté du 28 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de Niort et des communes environnantes

Arrêté1 article · 16 décembre 2002

Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant l'avenant n° 5 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville

Arrêté4 articles · 7 janvier 2003

Arrêté du 7 janvier 2003 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile

Arrêté004 février 2003

Arrêté du 4 février 2003 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2003 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses.

Arrêté6 articles

Arrêté 27 janvier 2003 portant institution d'une régie d'avances

Arrêté2 articles · 30 janvier 2003

Arrêté du 30 janvier 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté2 articles · 30 janvier 2003

Arrêté du 30 janvier 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté0030 décembre 2002

Arrêté du 30 décembre 2002 portant application de l'article 9 du décret n° 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin

Arrêté1 article · 3 février 2003

Arrêté du 3 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours et examens pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté1 article · 21 janvier 2003

Arrêté du 21 janvier 2003 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances

Arrêté1 article · 30 janvier 2003

Arrêté du 30 janvier 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Avis11
Voir 11 textes
Décision ; textes numérotés11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

55 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2003

Arrêté du 30 janvier 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2002

Arrêté du 4 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2002

Arrêté du 4 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2003

Arrêté du 8 janvier 2003 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2003

Arrêté du 8 janvier 2003 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2003

Arrêté du 30 janvier 2003 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2003

Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2003

Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2003

Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2003

Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2003

Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2003

Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2003

Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2003

Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2003

Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2003

Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2003

Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2003

Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2003

Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2003

Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2003

Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2003

Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2003

Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles et à la nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2003

Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles et à la nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2003

Arrêté du 6 février 2003 portant acceptation d'une démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2003

Arrêté du 6 février 2003 portant nomination d'une auditrice de justice à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2003

Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 février 2003

Arrêté du 3 février 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (secrétaires généraux d'académie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2003

Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination aux commissions interdisciplinaires du Centre national de la recherche scientifique

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2003

Arrêté du 31 janvier 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2003

Arrêté du 6 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2003

Arrêté du 30 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2003

Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination du vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2003

Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2003

Arrêté du 28 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 2003

Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes

Décret16
Voir 16 textes
DécretMesure nominative1 article · 5 février 2003

Décret du 5 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 5 février 2003

Décret du 5 février 2003 portant élévation de classe (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 5 février 2003

Décret du 5 février 2003 portant élévation de classe (administration préfectorale)

DécretMesure nominative2 articles · 6 février 2003

Décret du 6 février 2003 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative1 article · 3 février 2003

Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 3 février 2003

Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 3 février 2003

Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 3 février 2003

Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 3 février 2003

Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 3 février 2003

Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 3 février 2003

Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 3 février 2003

Décret du 3 février 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 3 février 2003

Décret du 3 février 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative2 articles · 6 février 2003

Décret du 6 février 2003 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

DécretMesure nominative6 articles · 6 février 2003

Décret du 6 février 2003 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 3 février 2003

Décret du 3 février 2003 portant radiation (corps des mines)