Sont électeurs l'ensemble des agents en fonctions dans les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception de ceux recrutés pour une durée inférieure à six mois.
Arrêté du 3 février 2003
Article 2
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Article 2
Sont électeurs l'ensemble des agents en fonctions dans les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception de ceux recrutés pour une durée inférieure à six mois.
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