Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 février 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 février 2004, M. Jaspers (Jean-Martin), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur dans les services du Premier ministre (service d'information du Gouvernement) pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 février 2004, M. Jaspers (Jean-Martin), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur dans les services du Premier ministre (service d'information du Gouvernement) pour une durée de trois ans.

Historique des versions

Source : Légifrance