Arrêté du 3 février 2006

Article 9

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Article 9

Le Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose remet au ministre de la santé ses propositions avant la fin du deuxième trimestre 2006. Les mandats des membres du comité prennent fin au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 février 2006

Le Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose remet au ministre de la santé ses propositions avant la fin du deuxième trimestre 2006. Les mandats des membres du comité prennent fin au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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