Arrêté du 3 février 2011

Article 1

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Article 1

Le classement des officiers de police stagiaires d'une même promotion est établi en fin de formation initiale en fonction des résultats obtenus dans les différents modules qui composent la scolarité, dans les conditions fixées au présent arrêté.
Les domaines, les épreuves et les coefficients correspondants, pris en compte pour le classement des élèves, sont précisés dans une instruction du sous-directeur de la formation et du développement des compétences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2012

Créé le 20 février 2011 · Abrogé le 23 décembre 2012

Le classement des officiers de police stagiaires d'une même promotion est établi en fin de formation initiale en fonction des résultats obtenus dans les différents modules qui composent la scolarité, dans les conditions fixées au présent arrêté.
Les domaines, les épreuves et les coefficients correspondants, pris en compte pour le classement des élèves, sont précisés dans une instruction du sous-directeur de la formation et du développement des compétences.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 février 2011 au samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance