Arrêté du 3 février 2011

Article 9

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Article 9

L'évaluation des épreuves prévues aux articles 2 (Contrôle des connaissances en police judiciaire) à 5 (Formation en techniques et sécurité pour les élèves) du présent arrêté est assurée par les formateurs de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police. Pour le module linguistique, ces évaluations peuvent être mises en œuvre par des tierces personnes.
Les sujets des épreuves prévues aux articles 2 (Contrôle des connaissances en police judiciaire) à 5 (Formation en techniques et sécurité pour les élèves) du présent arrêté sont choisis par le directeur de l'école sur proposition du directeur adjoint, directeur des formations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2012

Créé le 20 février 2011 · Abrogé le 23 décembre 2012

L'évaluation des épreuves prévues aux articles 2 (Contrôle des connaissances en police judiciaire) à 5 (Formation en techniques et sécurité pour les élèves) du présent arrêté est assurée par les formateurs de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police. Pour le module linguistique, ces évaluations peuvent être mises en œuvre par des tierces personnes.
Les sujets des épreuves prévues aux articles 2 (Contrôle des connaissances en police judiciaire) à 5 (Formation en techniques et sécurité pour les élèves) du présent arrêté sont choisis par le directeur de l'école sur proposition du directeur adjoint, directeur des formations.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 février 2011 au samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance