Arrêté du 3 février 2014

Article 1

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Article 1

Les circonscriptions consulaires au Canada sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France à Moncton et Halifax

Les provinces de Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard, de Terre-Neuve-et-Labrador.

Consulat général de France à Montréal

La partie de la province de Québec bordée au nord par les comtés d'Abitibi-Ouest, Abitibi-Est, Gatineau, Labelle, Berthier, Maskinonge, Nicolet-Yamaska, Arthabaska, Richmond, Megantic-Compton ; le territoire du Nunavut.

Consulat Général de France à Québec

La partie de la province de Québec bordée au sud par les comtés de Ungawa, Laviolette, Saint-Maurice, Trois-Rivières, Lotbinière, Frontenac et Beauce-Sud.

Consulat général de France à Toronto

Les provinces de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan.

Consulat général de France à Vancouver

Les provinces d'Alberta, de Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 février 2014

Créé le 13 février 2014 · Abrogé le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage des circonscriptions consulaires françaises au Canada

Résumé. La France divise le Canada en cinq zones pour ses consulats, chacun couvrant plusieurs provinces.
Les circonscriptions consulaires au Canada sont fixées comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Moncton et Halifax Les provinces de Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Consulat général de France à Montréal La partie de la province de Québec bordée au nord par les comtés d'Abitibi-Ouest, Abitibi-Est, Gatineau, Labelle, Berthier, Maskinonge, Nicolet-Yamaska, Arthabaska, Richmond, Megantic-Compton ; le territoire du Nunavut.
Consulat Général de France à Québec La partie de la province de Québec bordée au sud par les comtés de Ungawa, Laviolette, Saint-Maurice, Trois-Rivières, Lotbinière, Frontenac et Beauce-Sud.
Consulat général de France à Toronto Les provinces de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan.
Consulat général de France à Vancouver Les provinces d'Alberta, de Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 février 2014 au vendredi 21 février 2014

Source : Légifrance