Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 4
Créé le 6 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la sécurité biologique et chimique
Résumé. Un arrêté est publié pour officialiser des règles de sécurité dans le domaine biologique et chimique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.