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Arrêté du 3 février 2020

portant nomination à la commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

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Nomination des membres de la commission nationale sur la profession d'avocat

Résumé. Un arrêté nomme des membres d'une commission nationale sur la profession d'avocat.

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Nomination de membres dans une commission sur la profession d'avocat

Résumé. Un arrêté nomme des membres d'une commission nationale sur la profession d'avocat, incluant des professeurs et des avocats.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 3 février 2020, sont nommés membres de la commission nationale mentionnée à l'article 51-1 du décret du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat :
1° En qualité de professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés :

  • Mme Meryem Deffairi, maître de conférences à l'université Paris-II ;
  • M. Olivier Deshayes, professeur des universités à l'université Paris-X, désigné président de la commission nationale ;
  • Mme Jocelyne Leblois-Happe, professeure des universités et directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'université de Strasbourg ;
  • M.
Franck Petit, professeur des universités à l'université d'Aix-Marseille.

2° En qualité d'avocats :

  • M. Jean-Michel Darrois, avocat au barreau de Paris ;
  • M. Manuel Ducasse, avocat au barreau de Bordeaux ;
  • Mme Laurence Junod-Fanget, avocate au barreau de Lyon ;
  • Mme Elizabeth Ménesguen, avocate au barreau du Val-de-Marne.

Arrêté du 3 février 2020