Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 (Contrôle des établissements utilisant des sous-produits animaux)Contrôle des établissements utilisant des sous-produits animauxCet arrêté explique les règles pour contrôler les établissements qui utilisent des sous-produits animaux, en s'alignant sur un règlement européen. établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 (Règles pour les centres de rassemblement et opérateurs commerciaux d'animaux)Règles pour les centres de rassemblement et opérateurs commerciaux d'animauxUn arrêté du 16 décembre 2011 fixe les règles pour les centres de rassemblement et les opérateurs commerciaux d'animaux, en définissant des termes spécifiques et en imposant des obligations strictes pour assurer la santé et le bien-être des animaux. relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires,
Arrête :