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Arrêté du 3 février 2022

portant suppression de l'obligation de fourniture d'un extrait K bis dans plusieurs arrêtés relatifs à l'agrément ou l'autorisation d'activités de production animale et d'échange d'animaux

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Modification des documents pour l'agrément dans le secteur agricole

Résumé. Un arrêté du 3 février 2022 modifie les documents nécessaires pour l'agrément des établissements et la déclaration des opérateurs commerciaux dans le secteur agricole.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 (Contrôle des établissements utilisant des sous-produits animaux) établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 (Règles pour les centres de rassemblement et opérateurs commerciaux d'animaux) relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires,

Arrête :

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Modification des pièces pour l'agrément et la déclaration d'opérateurs agricoles

Résumé. L'arrêté modifie les documents nécessaires pour l'agrément des établissements et la déclaration des opérateurs commerciaux dans le secteur agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 février 2022

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Rôle du Directeur général et des Préfets pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent faire en sorte que les règles de cet arrêté soient suivies.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le samedi 12 février 2022

Arrêté du 3 février 2022
Article 1
Article 2