Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces pour l'agrément et la déclaration d'opérateurs agricoles
Résumé. L'arrêté modifie les documents nécessaires pour l'agrément des établissements et la déclaration des opérateurs commerciaux dans le secteur agricole.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2011Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 16 décembre 2011Art. 12 : Documents requis pour l'enregistrement d'un opérateur commercial
→ Version 2 : Simplification des documents requis pour les opérateurs commerciaux
→ Version 2 : Simplification des documents requis pour les opérateurs commerciaux
- Arrêté du 8 décembre 2011Art. Annexe II
- Arrêté du 16 décembre 2011Art. 12