Arrêté du 3 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2011

Art. Annexe II

- Arrêté du 16 décembre 2011

Art. 12

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Modification des pièces pour l'agrément et la déclaration d'opérateurs agricoles

Résumé. L'arrêté modifie les documents nécessaires pour l'agrément des établissements et la déclaration des opérateurs commerciaux dans le secteur agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

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