Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 1995
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance