Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 janvier 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2001 :

Mme Anthoine (Joëlle), épouse Gaydon, greffière du deuxième grade, est, à compter du 5 juillet 2000, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Sallanches ;

Mme Drogo (Marie-Laure), épouse Platini, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 5 juillet 2000, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Sallanches.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2001 :

Mme Anthoine (Joëlle), épouse Gaydon, greffière du deuxième grade, est, à compter du 5 juillet 2000, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Sallanches ;

Mme Drogo (Marie-Laure), épouse Platini, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 5 juillet 2000, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Sallanches.

Historique des versions

Source : Légifrance