Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 janvier 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2001 :

Mlle Janvier (Myriam), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray, en remplacement de Mlle Chabod (Corinne) ;

Mme Cardon (Michèle), adjointe administrative principale, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gray.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2001 :

Mlle Janvier (Myriam), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray, en remplacement de Mlle Chabod (Corinne) ;

Mme Cardon (Michèle), adjointe administrative principale, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gray.

Historique des versions

Source : Légifrance