Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2007
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Subventions pour moderniser les fermes d'élevage
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions accordées au titre de la modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin et caprin, ci-après dénommé plan de modernisation des bâtiments d'élevage.