Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modernisation des bâtiments d'élevage : rôle de l'OFIVAL
L'instruction des demandes de subvention est effectuée sous l'autorité du préfet.
L'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) est l'organisme responsable du paiement du plan de modernisation des bâtiments d'élevage.