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Arrêté du 3 janvier 2005

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Une subvention est accordée aux exploitations agricoles pour financer les dépenses d'investissement destinées à la modernisation des bâtiments et équipements de l'exploitation en lien avec l'élevage bovin, ovin et caprin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subventions pour la modernisation des exploitations d'élevage

Résumé. Des aides financières sont données aux agriculteurs pour améliorer leurs bâtiments et équipements liés à l'élevage de bovins, ovins et caprins.

Une subvention est accordée aux exploitations agricoles pour financer les dépenses d'investissement destinées à la modernisation des bâtiments et équipements de l'exploitation en lien avec l'élevage bovin, ovin et caprin.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance