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Arrêté du 3 janvier 2005

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Article 20

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subventions pour la modernisation des bâtiments d'élevage

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les subventions de modernisation des bâtiments d'élevage à partir du 1er janvier 2005.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance