Abrogé1 septembre 2007
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subventions pour la modernisation des bâtiments d'élevage
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les subventions de modernisation des bâtiments d'élevage à partir du 1er janvier 2005.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2005.