Abrogé1 septembre 2007
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions de subventions pour la modernisation des exploitations d'élevage
Résumé. Certaines structures comme les sociétés de fait, en participation et les indivisions ne peuvent pas obtenir une subvention pour moderniser leurs bâtiments d'élevage.
Les sociétés de fait, les sociétés en participation et les indivisions ne sont pas éligibles.