Arrêté du 3 janvier 2007

Article 2

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Article 2

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :

  • le directeur du centre de documentation de l'armement ;
  • le directeur du centre d'études de Gramat ;
  • le directeur de l'établissement technique d'Angers ;
  • le directeur de l'établissement technique de Bourges ;
  • le directeur du centre d'électronique de l'armement ;
  • le directeur du centre technique des systèmes navals ;
  • le directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;
  • le directeur du centre d'études du Bouchet ;
  • le directeur du centre d'essais en vol ;
  • le directeur de la base d'essais de Toulouse du centre d'essais en vol ;
  • le directeur du centre d'essais des propulseurs ;
  • le directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins ;
  • le directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse ;
  • le directeur du centre d'essais de lancement de missiles ;
  • le directeur du centre de services des ressources humaines ;
  • le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
  • le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
  • le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :

  • le directeur du centre de documentation de l'armement ;
  • le directeur du centre d'études de Gramat ;
  • le directeur de l'établissement technique d'Angers ;
  • le directeur de l'établissement technique de Bourges ;
  • le directeur du centre d'électronique de l'armement ;
  • le directeur du centre technique des systèmes navals ;
  • le directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;
  • le directeur du centre d'études du Bouchet ;
  • le directeur du centre d'essais en vol ;
  • le directeur de la base d'essais de Toulouse du centre d'essais en vol ;
  • le directeur du centre d'essais des propulseurs ;
  • le directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins ;
  • le directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse ;
  • le directeur du centre d'essais de lancement de missiles ;
  • le directeur du centre de services des ressources humaines ;
  • le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
  • le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
  • le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.

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