Arrêté du 3 janvier 2008

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 juillet 2004 susvisé (Prime de retraite pour les magistrats en poste de direction) est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.

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Abrogé12 octobre 2022

Créé le 13 janvier 2008 · Abrogé le 12 octobre 2022

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 juillet 2004 susvisé (Prime de retraite pour les magistrats en poste de direction) est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.

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En vigueur du dimanche 13 janvier 2008 au mardi 11 octobre 2022

Source : Légifrance