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Arrêté du 3 janvier 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 1 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à l'ordre des vétérinaires

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2014 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au mercredi 31 mai 2017

Source : Légifrance