Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur le titre professionnel de technicien(ne) médiation services
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 26 juillet 2004Art. 2 : Accès aux référentiels professionnels en ligne
→ Version 2Arrêté du 26 juillet 2004Art. 3 : Modification du titre professionnel de technicien(ne) médiation services
→ Version 4
- Arrêté du 26 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe I, Art. Annexe II