Arrêté du 3 janvier 2019

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Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 3 janvier 2019, le service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
Le service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Antiquité et pour l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Grand Est, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Habilitation des services archéologiques territoriaux).
La présente habilitation est délivrée à compter du 23 février 2019. En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

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Habilitation pour l'archéologie préventive dans le Grand Reims

Résumé. Le service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims est autorisé à réaliser des diagnostics et des fouilles archéologiques sur son territoire, selon les règles du code du patrimoine.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 3 janvier 2019, le service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
Le service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Antiquité et pour l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Grand Est, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Habilitation des services archéologiques territoriaux).
La présente habilitation est délivrée à compter du 23 février 2019. En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

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