Arrêté du 3 janvier 2019

Article 4

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Article 4

Les adhérents appartenant à la tranche d'âge de 30 à 60 ans, pour lesquels les tarifs prévus à l'article 1 (Tarifs des cotisations pour les soins à l'étranger) sont applicables, bénéficient d'une réduction de 4 % sur ces tarifs, par année d'ancienneté et sur une durée maximum d'adhésion de 10 ans.
Les adhérents appartenant à la tranche d'âge de 30 à 60 ans, pour lesquels les tarifs prévus à l'article 2 (Tarifs trimestriels pour les soins en France) sont applicables, bénéficient d'une réduction de 2,5 % sur ces tarifs, par année d'ancienneté et sur une durée maximum d'adhésion de 10 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2023

Créé le 4 février 2019 · Abrogé le 1 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réductions pour les adhérents de la sécurité sociale

Résumé. Les adhérents de 30 à 60 ans bénéficient de réductions sur leurs tarifs d'assurance santé, en fonction de leur ancienneté et jusqu'à 10 ans d'adhésion.

Les adhérents appartenant à la tranche d'âge de 30 à 60 ans, pour lesquels les tarifs prévus à l'article 1 (Tarifs des cotisations pour les soins à l'étranger) sont applicables, bénéficient d'une réduction de 4 % sur ces tarifs, par année d'ancienneté et sur une durée maximum d'adhésion de 10 ans.
Les adhérents appartenant à la tranche d'âge de 30 à 60 ans, pour lesquels les tarifs prévus à l'article 2 (Tarifs trimestriels pour les soins en France) sont applicables, bénéficient d'une réduction de 2,5 % sur ces tarifs, par année d'ancienneté et sur une durée maximum d'adhésion de 10 ans.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 février 2019 au vendredi 31 mars 2023

Source : Légifrance