Arrêté du 3 juillet 1991

Article 1

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Article 1

La validité de l'arrêté du 19 février 1970 autorisant l'emploi d'explosifs de classes différentes dans un même trou de mine profonde verticale est prorogée pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 26 février 1990.

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En vigueur depuis le 6 août 1991

La validité de l'arrêté du 19 février 1970 autorisant l'emploi d'explosifs de classes différentes dans un même trou de mine profonde verticale est prorogée pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 26 février 1990.

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cite  Arrêté 1970-02-19

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En vigueur depuis le mardi 6 août 1991

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