Abrogé30 novembre 1999
Créé le 4 juillet 1992 · Abrogé le 30 novembre 1999
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 1992
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 juillet 1992 · Abrogé le 30 novembre 1999
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 30 novembre 1999
En vigueur du samedi 4 juillet 1992 au lundi 29 novembre 1999
Source : Légifrance