Arrêté du 3 juillet 1992

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 novembre 1999

Créé le 4 juillet 1992 · Abrogé le 30 novembre 1999

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 novembre 1999

En vigueur du samedi 4 juillet 1992 au lundi 29 novembre 1999

Source : Légifrance