Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 5 juin 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives
paritaires à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) »
Arrêté du 3 juillet 2000
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 5 juin 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives
paritaires à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 5 juin 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives
paritaires à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) »
Source : Légifrance