Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 4
Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Abrogation d'un arrêté concernant l'Ecole navale
L'arrêté du 27 septembre 1985 modifié relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte est abrogé.