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Arrêté du 3 juillet 2003

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Article 7

L'arrêté du 27 septembre 1985 modifié relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté concernant l'Ecole navale

Résumé. Un ancien arrêté sur les conseils de perfectionnement de l'Ecole navale est annulé.

L'arrêté du 27 septembre 1985 modifié relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-09-27

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance