Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 4
Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Publication d'un arrêté sur le conseil de perfectionnement de la marine
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.