Abrogé30 juin 2007
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2007 - art. 3
Créé le 16 août 2003 · Abrogé le 30 juin 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les nominations diplomatiques
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les nominations des agents diplomatiques en fonction de trois zones de vie différentes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.