Arrêté du 3 juillet 2003

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 juin 2007

Créé le 16 août 2003 · Abrogé le 30 juin 2007

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Publication d'un arrêté sur les nominations diplomatiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les nominations des agents diplomatiques en fonction de trois zones de vie différentes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2003 au vendredi 29 juin 2007

Source : Légifrance