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Arrêté du 3 juillet 2007

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Article 5

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les officiers chefs de quart machine

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2007 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de mettre en œuvre les règles pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart machine dans la marine marchande.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance