Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 20 (V)
Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 1 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les officiers chefs de quart machine
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.