Arrêté du 3 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Après agrément de la direction générale des douanes et droits indirects, un modèle de bordereau de vente papier d'un format différent de celui fixé à l'article 1er ci-dessus peut être utilisé par les opérateurs concernés par cette procédure.
Toutefois, ce modèle doit respecter les dispositions prévues par les articles 1er et 2 susvisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 août 2013

Créé le 22 juillet 2009 · Abrogé le 29 août 2013

Après agrément de la direction générale des douanes et droits indirects, un modèle de bordereau de vente papier d'un format différent de celui fixé à l'article 1er ci-dessus peut être utilisé par les opérateurs concernés par cette procédure.
Toutefois, ce modèle doit respecter les dispositions prévues par les articles 1er et 2 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juillet 2009 au mercredi 28 août 2013

Source : Légifrance