Arrêté du 3 juillet 2012

Article 9

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Article 9

Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne est nommé agent comptable de la Maison française d'Oxford.

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Abrogé14 juin 2015

Créé le 25 juillet 2012 · Abrogé le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable pour la Maison française d'Oxford

Résumé. Un trésorier d'ambassade est désigné pour gérer les finances de la Maison française d'Oxford.

Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne est nommé agent comptable de la Maison française d'Oxford.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 juillet 2012 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance