Arrêté du 3 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les modalités de recrutement des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et des élèves en formation initiale d'ingénieur de Télécom ParisTech en qualité d'ingénieurs-élèves des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Recrutement des ingénieurs-élèves des mines), sont définies comme suit.

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Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modalités de recrutement d'ingénieurs-élèves

Résumé. Le texte précise les règles pour recruter des élèves ingénieurs dans certaines grandes écoles.

Les modalités de recrutement des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et des élèves en formation initiale d'ingénieur de Télécom ParisTech en qualité d'ingénieurs-élèves des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Recrutement des ingénieurs-élèves des mines), sont définies comme suit.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance