Arrêté du 3 juillet 2012

Article 10

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Article 10

Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste des candidats mentionnée à l'article 8 (Procédure d'évaluation et de classement des candidats dans un concours).

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Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Nominations d'ingénieurs-élèves des mines

Résumé. Les nominations d'ingénieurs-élèves des mines sont faites par le ministre de l'économie selon un classement établi après des épreuves orales.

Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste des candidats mentionnée à l'article 8 (Procédure d'évaluation et de classement des candidats dans un concours).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance