Arrêté du 3 juillet 2012

Article 12

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Article 12

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne le vice-président du Conseil général de l'économie pour en assurer l'exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance