Arrêté du 3 juillet 2012

Article 9

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Article 9

Les candidats admis ne peuvent être nommés en qualité d'ingénieurs-élèves des mines qu'après avoir satisfait aux conditions de fin d'études en qualité d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ou d'élèves en formation initiale d'ingénieur de Télécom ParisTech.

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Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Conditions de nomination des ingénieurs-élèves des mines

Résumé. Les candidats doivent finir leurs études pour devenir ingénieurs-élèves des mines.

Les candidats admis ne peuvent être nommés en qualité d'ingénieurs-élèves des mines qu'après avoir satisfait aux conditions de fin d'études en qualité d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ou d'élèves en formation initiale d'ingénieur de Télécom ParisTech.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance