Arrêté du 3 juillet 2013

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur délivre le diplôme aux candidats reçus en précisant les notes obtenues.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les ensembles de compétences acquis ainsi que les crédits correspondants.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2013

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Délivrance du diplôme d'Etat de professeur de cirque

Résumé. Le directeur de l'école donne le diplôme aux étudiants qui réussissent et une attestation de compétences à ceux qui échouent.

Le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur délivre le diplôme aux candidats reçus en précisant les notes obtenues.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les ensembles de compétences acquis ainsi que les crédits correspondants.

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En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2013

Source : Légifrance