Arrêté du 3 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Le circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne), tel qu'il est décrit au plan-masse et aux plans complémentaires annexés au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exclusion des formule 1.
Le circuit n'est pas homologué pour l'organisation de compétitions, à l'exception de celles utilisant une partie donnée du tracé du circuit.

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Homologation d'un circuit de vitesse

Résumé. Un circuit de vitesse en Seine-et-Marne est approuvé pour quatre ans, sauf pour les Formule 1 et les compétitions complètes.

Le circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne), tel qu'il est décrit au plan-masse et aux plans complémentaires annexés au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exclusion des formule 1.
Le circuit n'est pas homologué pour l'organisation de compétitions, à l'exception de celles utilisant une partie donnée du tracé du circuit.

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