Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 juillet 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

Toutefois, les secrétaires de chancellerie ayant pris leurs fonctions dans un poste diplomatique ou consulaire avant le 1er janvier 2017 sont maintenus, jusqu'au terme de leur affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel ils ont été placés lors de leur prise de fonction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2020

Créé le 12 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de correspondance des secrétaires de chancellerie

Résumé. Les règles de correspondance entre les grades des secrétaires de chancellerie et leurs emplois diplomatiques ou consulaires sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Toutefois, les secrétaires de chancellerie ayant pris leurs fonctions dans un poste diplomatique ou consulaire avant le 1er janvier 2017 sont maintenus, jusqu'au terme de leur affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel ils ont été placés lors de leur prise de fonction.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juillet 2017 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance