Abrogé par Arrêté du 2 avril 2020 - art. 4
Créé le 12 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2020
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Suppression des règles de correspondance des secrétaires de chancellerie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Toutefois, les secrétaires de chancellerie ayant pris leurs fonctions dans un poste diplomatique ou consulaire avant le 1er janvier 2017 sont maintenus, jusqu'au terme de leur affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel ils ont été placés lors de leur prise de fonction.